Mentions Légales

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.

Identité de l'exploitant du site web et son rôle

Le site web est exploité par broadquestix.info, une entité belge engagée dans la fourniture de conseils et d'informations sur la santé des batteries, incluant des astuces pratiques pour l'entretien, l'utilisation optimale et le recyclage responsable des piles et accumulateurs. broadquestix.info agit en tant qu'opérateur commercial fournissant du contenu informatif et des ressources éducatives au public, dans le respect des réglementations belges et européennes applicables aux services de la société de l'information.

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

broadquestix.info est constitué sous la forme juridique d'une Association sans but lucratif (ASBL). Le numéro d'entreprise BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) est 0456.561.776. Le numéro de TVA intracommunautaire est BE0456561776. Ces identifiants sont publics et obligatoires pour toute activité commerciale en Belgique conformément au Code de droit économique (WER Boek XII). Aucune licence sectorielle spécifique n'est requise pour l'activité principale de fourniture de conseils sur la santé des batteries. Les représentants légaux sont les administrateurs désignés conformément aux statuts de l'ASBL, dont les détails sont accessibles via le registre public BCE.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social est situé à Walstraat 5, 3300 Tienen, Belgium. Pour tout contact direct, les visiteurs peuvent utiliser les coordonnées suivantes : adresse e-mail [email protected], numéro de téléphone +32 16 76 88 00. Une page Contacts dédiée propose également un formulaire de contact. Ces informations permettent une communication rapide et efficace comme l'exige la législation belge sur le commerce électronique.

Objet, portée et public visé du site web

Le site a pour objet principal de fournir des conseils pratiques et fiables sur la santé des batteries, couvrant des sujets tels que l'entretien des accumulateurs, les bonnes pratiques d'utilisation pour prolonger leur durée de vie, les aspects environnementaux liés au recyclage et la prévention des risques. La portée est nationale, ciblant le marché belge, avec un contenu en français. Le public visé inclut les consommateurs particuliers, les entreprises et les institutions intéressées par des informations éducatives sur les batteries, sans restriction d'âge mais avec un accent sur un usage responsable et conforme aux normes européennes.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site web

L'accès au site est gratuit et ouvert à tous. L'utilisation acceptable implique de consulter le contenu à des fins personnelles et non commerciales sans modification, reproduction ou distribution non autorisée. Il est interdit d'utiliser le site pour des activités illégales, de diffuser du contenu nuisible, de tenter d'accéder à des zones sécurisées ou de perturber le fonctionnement du site. Toute violation peut entraîner une exclusion d'accès et des poursuites légales. Les utilisateurs sont responsables de leur propre connexion internet et de la sécurité de leurs appareils.

Propriété et utilisation autorisée du contenu du site web, marques et autres propriétés intellectuelles

Tout le contenu du site, incluant textes, images, graphiques, logos et documents, est la propriété exclusive de broadquestix.info ou de ses partenaires sous licence. Les marques et dénominations sont protégées. L'utilisation est autorisée uniquement pour consultation personnelle. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale nécessite une autorisation écrite préalable. Les violations constituent une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales en vertu du droit belge de la propriété intellectuelle et du Code de droit économique.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

broadquestix.info s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur la santé des batteries, mais ne garantit pas l'exactitude absolue ni l'exhaustivité du contenu. Le site est accessible 24/7 sous réserve de maintenances planifiées ou de problèmes techniques indépendants de notre volonté. La responsabilité de broadquestix.info est limitée aux dommages directs causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les dommages indirects, pertes de données, interruptions ou décisions prises sur la base des informations fournies. Les utilisateurs sont invités à vérifier les conseils auprès de professionnels qualifiés pour des applications spécifiques.

Liens externes et contenu de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes ou du contenu de tiers pour enrichir l'information sur les batteries. broadquestix.info n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques. Les liens sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas une approbation. Les utilisateurs accèdent à ces ressources à leurs propres risques et sont encouragés à consulter les politiques de confidentialité des sites tiers.

Références aux Politiques de Confidentialité, Politique de Cookies, Conditions Générales d'Utilisation et Politique de Paiement et de Remboursement

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Loi applicable, tribunaux compétents et droits de résolution des litiges des consommateurs

Le présent site et les relations juridiques en découlant sont régis par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sans préjudice des dispositions protectrices des consommateurs. Les consommateurs belges bénéficient des droits prévus par le Code de droit économique, incluant le droit de rétractation de 14 jours pour les achats à distance et l'accès à des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges tels que la médiation via le Service de médiation pour le consommateur. Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'UE, des plateformes de résolution en ligne peuvent être utilisées conformément à la réglementation européenne applicable.

Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question relative à ces mentions légales ou au site, contactez-nous via le formulaire sur la page Contacts, par e-mail à [email protected] ou par téléphone au +32 16 76 88 00. broadquestix.info se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment pour refléter les évolutions légales ou opérationnelles. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

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